Tout ce qu’on sait sur la 6ème période des Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Dans la loi Énergie-Climat daté de 2019, la France s’était engagée à réduire sa consommation énergétique d’ici 2050. En mettant l’accent sur des objectifs ambitieux de -30% en 2030 et -50% en 2050, et tout cela dans le but d'accélérer la transition énergétique. L’un des outils essentiels à la politique de maîtrise énergétique est le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. (CEE)
À la suite de la 5ème période, succédera la 6ème période, qui débutera le 01 janvier 2026. Le ministère de la transition énergétique a ouvert une concertation dans le but de recueillir l’avis des acteurs sur deux sujets.
Nous allons aborder dans cet article le principe des Cee et les perspectives de la 6ème période envisageable pour la transition énergétique.
Qu’est ce que c’est que les Certificats d’économies d’énergies ?
Depuis 2005, les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif de politique énergétique mis en place en France et dans certains autres pays de l'Union Européenne. L’objectif principal est de promouvoir et de stimuler les économies d’énergie en incitant les fournisseurs d’énergie et les entreprises à mettre en œuvre des actions d’efficacité énergétique. À la suite de ses actions sont obtenus des certificats qui répondent aux obligations de la Directive Européenne sur l'efficacité énergétique.
Son fonctionnement repose sur un système de quotas : les fournisseurs d’énergie sont tenus de réaliser des économies d’énergie correspondant à un certain pourcentage de leur volume de ventes.
Quels sont les objectifs et le bilan de la 5ème période ?
Dans un premier temps, la 5ème période des CEE a été mise en place en 2022. Ella avait pour objectif initial de 2 500 TWhcumac pour 4 ans et qui ont changé entre-temps à 3 100 TWhcumac en octobre 2022.
Cependant, la concertation prévoit une augmentation de 50% de l’obligation.
Cette hausse a pour but de permettre à la filière de montée en puissance progressive et de ne pas concentrer l’ensemble des efforts sur la 6ème période.
L’obligation globale de la 5ème période s’élèverait ainsi à 3 500 TWhc DONT 1 200 TWhc au bénéfice des ménages en situation de précarité.
Qu'est ce que les Kwh Cumac ?
Le terme "cumac" correspond à la concentration de "cumulés" et "actualisés". Par exemple, le montant de Kwh cumac économisé suite à l'installation d'un appareil performant d'un point de vue énergétique correspond au cumul des économies d'énergie annuelles réalisées durant la durée de vie de ce produit. Les économies d'énergie réalisées au cours de chaque année suivant la première de l'année précédente (taux d'actualisation de 4%).
Que sait-on sur la 6ème période ?
La loi Énergie-Climat prévoit qu’au 01 juillet 2023, une loi devra déterminer les objectifs et les priorités pour répondre à l’urgence écologique et climatique : loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC). La LPEC sera chargée de fixer les grands objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Ces trois textes forment une stratégie pour l’énergie et le climat pour l’État français et seront attendus dans la 6ème période des CEE.
La possibilité d’un ajustement de l’obligation a aussi été évoquée, afin de maintenir la cohérence du dispositif avec les objectifs d'efficacité énergétique.
Durant la concertation, une autre proposition importante est survenue et concerne l’inclusion d’autres secteurs, tels que l’aviation, les ventes d’énergie à davantage de secteurs tels que les transports. Cela permettrait de couvrir plus largement les domaines d’action pour réaliser des économies d’énergie.
Ce qu'il faut retenir !
Les CEE jouent un rôle crucial dans la politique de transition énergétique en France car via la prime CEE, ils ont un effet incitatif sur les ménages. Les CEE sont mis en place pour encourager les économies d'énergie et la réduction de la commission énergétique, contribuant ainsi à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique. En effet, ils permettent aux propriétaires de bénéficier de subventions et d'aides pour les travaux de rénovation énergétique.
La 6ème période des CEE devra relever des défis importants pour continuer à encourager les économies d'énergie, promouvoir l'efficacité énergétique et répondre aux objectifs nationaux ambitieux.
